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Sun-E-Bike's general bike rental conditions

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VELO A ASSISTANCE

ELECTRIQUE SUN-E-BIKE 29/02/2024
Article 1 - Objet du contrat : La
location d'un Vélo avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base
fournis par SUN-E-BIKE, ci-dessous dénommée « le loueur ».
Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de
base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont
désignés, Biens Loués.
Article 2 - Equipement de base du Vélo:
Chaque Vélo électrique Sun-E-Bike loué est équipé de: éclairages avant et
arrière, batterie, casque, antivol à mâchoires, tendeur sur porte bagage , sonnette.
Les autres vélos électriques ou classiques sont
quant à eux équipés : batterie (pour les vélos électriques), casque,
antivol, sonnette, éclairages avant et arrière.
Article 3 - Conditions d'utilisation :
Le locataire certifie être apte à pouvoir se
servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.
Le locataire s'engage à utiliser lui-même les
Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement
interdite.
Le locataire s'interdit d'intervenir sur les
Biens Loués en cas de panne sans l'accord du loueur.
Le locataire s'engage à utiliser les Biens
Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure
responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux-mêmes qu'à
l'égard des tiers.
Le locataire s'engage à respecter le code de la
route.
Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le
locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt.
Lors du stationnement du Vélo, il est
obligatoire pour le locataire de poser l'antivol (mâchoire plus chaine ou
cadenas à code ou Clef)
Vélo: Son utilisation est strictement interdite
aux personnes de plus de 115 kg.
Porte Bagages: Leur utilisation est strictement
limitée au port d'objets non volumineux n'excédant pas un poids de 22 kg en
ceux compris l'Accessoire sacoche. Il ne peut en aucun cas servir à transporter
une personne.
Siège bébé: Son utilisation est limitée aux
enfants âgés de 1 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 24kg. Le bébé
doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet.
Remorque enfant : Ne mettez pas des
enfants de moins de 9 mois dans la remorque ! Les
enfants
doivent être capables de tenir leur tête tout seul en portant un casque ! Il
est important que la musculature de leur cou soit suffisamment développée Le
poids maximal total (remorque + enfants + chargement) autorisé est de 45 kg ou
de 30 kg de charge nominale La remorque est conçue pour transporter deux
enfants derrière un vélo en toute sécurité (maxi
18kg pour les 2 enfants)
Le locataire a interdiction d'utiliser des
chemins non appropriés au vélo qu'il a loué.
Ex : Interdiction de rouler sur un sentier
VTT avec un VTC électrique Sun-E-Bike.
Le locataire a interdiction de monter et
descendre des trottoirs sur le Vélo.
Article 4 - Assistance
Le locataire bénéficie d'une assistance en cas
de casse du Vélo, d'incident ou d'accident.
Le loueur s'engage à dépêcher sur place, dans
les meilleurs délais, un dépanneur qui substituera un nouveau Vélo au Vélo
loué. Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux
véhicules à moteur, à charge, le cas échéant, pour le locataire de rejoindre
une route accessible.
Cette assistance est disponible 7 jours sur 7
de 9h à 18h00 d'Avril à Septembre et du Mardi au Samedi de 9h à 18h d'Octobre à
Mars.
L'assistance est gratuite :
- pour les bénéficiaires de l'Assurance, visée
à l'article 9 ci-après,
- en tout état de cause, en cas de problème
inhérent au Vélo (casse, rupture d'un câble de frein...).
Les
problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison... ne sont
pas couvert dans l'assistance.
Lorsque l'assistance du loueur est sollicitée
hors les cas de prise en charge, le locataire en supportera le coût fixé
forfaitairement à 30 € TTC par intervention.
Article 5 - Prise d'effet, mise à
disposition et restitution:
La location prend effet au moment où le
locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés.
Le présent contrat n'est en vigueur que pour la
durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires
au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le
bénéfice des garanties prévues au contrat.
Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens
Loués en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base.
Il déclare avoir eu personnellement toute
latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses
besoins.
Le locataire s'engage à restituer les Biens
Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.
Article 6- Paiement et modes de règlement de
la prestation:
L'ensemble de la prestation est réglée par le
locataire dans les conditions suivantes:
- au moment de la conclusion du contrat en cas
de mise à disposition immédiate des
Biens Loués
- au moment de la commande en cas de
réservation in situ ou par internet.
Les modes de règlement acceptés sont: par carte
bancaire, chèques vacances et en espèces.
Dans tous les cas la caution est prise au
moment de la mise à disposition des Biens Loués.
Article 7 - Réservation - Annulation
Toute réservation donne lieu à la perception
d'un acompte de 30%.
Le locataire a la faculté d'annuler une
réservation dans les conditions suivantes:
- Plus de 30 jours avant la prestation:
Annulation sans motif et restitution de
l'acompte.
- De 30 jours à 24h avant la prestation: A
titre de dédommagement SUN-E-BIKE conserve l'acompte versé.
- Moins de 24h avant la prestation:
L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige
à la régler.
VELO ROUTE ELECTRIQUE
3 199
VELO ROUTE
1 999
VTT MUSCULAIRE
750
VTC MUSCULAIRE
750
VELO ELECTRIQUE GAZELLE MEDEO
2899
VELO ELECTRIQUE GAZELLE GRENOBLE C5+
3799
VELO ELECTRIQUE KALKHOFF ENDEAVOUR 1.B
2899
VTT ELECTRIQUE SUNN
2999
Les frais d'annulation ne seront pas versés
lorsque l'annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, ou
en cas de conditions météorologiques détestables avérées (mistral avec rafales
de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige)
Article 8 - Responsabilité - Dommages aux
Biens Loués - Vol:
Le locataire s'engage à utiliser les Biens
Loués en bon père de famille. A ce titre, il demeure seul responsable des
dégradations subis par les Biens Loués et des conséquences corporelles,
matérielles et immatérielles des accidents de toute nature à l'exclusion de
celles ayant pour cause une défaillance des Biens Loués.
Le locataire déclare être titulaire d'une
assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité
encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les
personnes dont il a la garde que ses préposés.
Sous réserve de ce qui est dit en article 9
ci-après, le locataire ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages ou le
vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à
raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués,
le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif
en vigueur fixé ci-après "nomenclature des pièces dégradées".
Article 9 - Assurance dommages aux Biens
Loués - Vol - Assistance :
En contrepartie d'une prime forfaitaire de 2 €
TTC par jour et par Vélo, le loueur assure le locataire contre les conséquences
du vol et des dommages aux Biens Loués sous réserve de l'application d'une
franchise de la valeur d'achat (+ TVA 20%) de la pièce ou du vélo endommagée
(sous présentation d'une facture) par Vélo et Accessoires tant pour le vol que
pour tous les dommages subis par les Biens Loués.
L'assurance vol est conditionnée au dépôt d'une
plainte auprès des autorités locales et fourniture d'une copie du dépôt de
cette plainte.
Pour les groupes quel que soit le nombre de
personne constituant ce groupe, l'assurance doit être souscrite par tous les
membres du groupe.
L'assurance dommages aux Biens Loués - Vol -
Assistance est offerte pour les locations de 7 jours ou plus.
L'assurance garantit également l'assistance
dans les limites de ce qui est indiqué à l'article 4.
Article 10 - Caution:
Lors de la mise à disposition des Biens Loués,
le locataire s'engage à remettre le numéro d'une pièce d'identité.
Le locataire autorise le loueur à demander les
sommes dues:
- au titre de la franchise,
- en réparation des dégradations et vol dont
les coûts sont fixésci-après:"nomenclature
des pièces détachées".
- à titre d'indemnisation pour restitution
tardive des Biens Loués.
Il est expressément convenu que le montant de
la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur
conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire
à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de
son préjudice.
Article 11 - Restitution :
La restitution des Biens Loués se fera à
l'échéance contractuelle étant précisé que:
- pour les locations en demi-journée, les Biens
Loués doivent être restitués avant 13h ou avant 18h00 selon que la demi-journée
est matinale ou d'après-midi.
- pour les locations à la journée les Biens
Loués doivent être restitués avant 18h00.
Toute restitution tardive donnera lieu à l'application
d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une demi-journée de location par
demi -journée ou journée de retard sera alors appliquée.
Article 12- Eviction du loueur:
Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni
remis en garantie. Le locataire s'engage d'une façon générale à ne consentir à
l'égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque,
susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la
pleine propriété du loueur.
Article 13 - Différend :
En cas de contestation quelconque relative à
l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal
compétent sera celui présent sur le territoire où le contrat a été conclu ou
celui où demeure le client lorsque le fait dommageable est survenu auquel les
parties attribuent une compétence exclusive.